bordure

 

infos pratiques

  

Respect du règlement et sanctions disciplinaires 

L’existence du règlement va de pair avec un système de sanctions judicieusement appliqué; chaque cas de manquement est évidemment particulier; il conviendra donc à l’école d’appliquer les sanctions avec nuance.

- En cas de manquement de l’élève à ses devoirs et obligations, la Direction de l’établissement pourra, même sans mise en demeure préalable, prendre les sanctions disciplinaires qu’elle estimera appropriées.

- Les différentes sanctions prévues sont:

  • Le travail supplémentaire à domicile (notifié dans le journal de classe)
  • La retenue (notifiée dans le journal de classe et prestée le mercredi après-midi, pendant midi ou en journée en dehors des cours) au service de l'école.
  • La réparation des dommages causés volontairement.

- De plus, le Pouvoir Organisateur se réserve exclusivement le droit, à toute époque de l’année, de renvoyer temporairement ou définitivement un élève en cas de manquement grave à l'un des points du présent réglement et ce délégation étant donnée à cet égard aux Directeurs du Collège. Le renvoi temporaire ne pourra excéder trois jours ouvrable mais pourra être renouvelé.

- Le Directeur entendra, préalablement au renvoi, l’élève, ses parents ou représentants légaux, les convoquant par écrit s’il le fallait; il confirmera aussitôt et par écrit la décision aux intéressés à moins que le Directeur ne préfère réunir préalablement le Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur qui suivra la même procédure dont il est question ci-avant.

- La décision du renvoi prise par le Directeur pourra être soumise par les intéressés au Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur sur demande écrite expédiée dans les cinq jours du dépôt à la Poste de la notification de la sanction incriminée.

- Le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur convoquera dans les 24 heures suivant la réception de la dite demande, le Directeur, l'élève, les parents ou représentants légaux, convoqués par écrit s'il fallait et leur notifiera sa décision par écrit. Dans l'hypothèse du recours au Conseil d'Administration, une mesure d'écartement sera appliquée dans l'attente de la décision de celui-ci.

 Personne de contact: Mr Ciglia